Audit Réglementaire

L’audit réglementaire : assurez-vous de respecter les réglementations

Dans un environnement réglementaire évolutif, il importe aux entreprises de s’assurer du respect des dispositions légales qui s’imposent à elles.

Dans la mesure où l’adoption d’une nouvelle loi ou directive peut avoir d’importantes conséquences sur leur activité, il est aujourd’hui indispensables de pouvoir profiter d’une veille réglementaire et de pouvoir anticiper les changements.

Les enjeux d’un audit réglementaire

De nombreuses directives, circulaires, lois visent à encadrer les activités des entreprises. Les acteurs du secteur financier (PSF, ManCo, …), notamment, doivent répondre à des contraintes toujours plus importantes, imposées régulièrement par de nouvelles directives européennes, ou par des circulaires édictées par l’autorité de contrôle qu’est la CSSF.

Aujourd’hui, les acteurs du secteur financier (PSF, ManCo, …) sont contraints de mettre en place des audits réglementaires, leur permettant de s’assurer qu’ils répondent bien aux directives en vigueur.

Toutefois, l’utilité d’un audit réglementaire est avérée dans de nombreux autres secteurs. Les règlements en vigueur, et pour lesquels il est important de s’assurer d’une conformité réglementaire, ont notamment trait à l’environnement, à la sécurité, aux normes de bien-être…

Des recommandations pour se conformer à la législation

La première fonction de l’audit réglementaire est d’identifier les besoins d’amélioration de l’organisation pour se conformer à la législation. Il établit, au départ, un état des lieux des procédures et processus de l’entreprise eu égard aux dispositions légales en vigueur pour le secteur d’activité dans lequel elle évolue. L’audit réglementaire dressera la liste des améliorations à apporter et des dispositifs à mettre en œuvre pour se conformer à la réglementation.

Notre expertise en matière d’audit réglementaire

ARCAD a développé une réelle expertise en matière d’audit réglementaire, opérant une veille permanente relative aux directives, règlements et circulaires qui touchent le secteur financier ainsi que de nombreux autres domaines d’activité.

A travers nos audits, nous vous proposons notamment :

  • d’identifier les lois, règlements et circulaires CSSF applicables à l’entreprise
  • d’évaluer la mise en place des recommandations réglementaires du secteur financier
  • de définir un plan d’actions pour la mise en conformité réglementaire

 

Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons répondre à vos besoins en matière d’audit réglementaire, n’hésitez pas à nous contacter .
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