Circulaire CSSF 21/777

Objectif de la Circulaire CSSF 21/777

L'objectif de la Circulaire CSSF 21/777 est de se conformer aux orientations de l'ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en CLOUD (référence ESMA 50-164-4285) et de les appliquer.

La CSSF a déjà intégré des orientations équivalentes à celles de l'ESMA via la Circulaire CSSF 17/654 telle que modifiée.

Par conséquent, seul le champ d'application de la Circulaire CSSF 17/654 telle que modifiée a été élargi afin d'inclure toutes les entités visées par les orientations de l'ESMA.

Nouveau champ d'application de la Circulaire CSSF 17/654 telle que modifiée

En pratique

Rien ne change en matière de sous-traitance à des prestataires de services en CLOUD pour les entités qui étaient déjà soumises à la Circulaire CSSF 17/654 telle que modifiée.

Les nouvelles entités visées par la Circulaire CSSF 17/654 telle que modifiée doivent :

Les entités qui n'ont pas achevé la révision des accords de sous-traitance de services CLOUD relatifs à des fonctions importantes ou critiques pour le 31 décembre 2022 doivent en informer leur autorité compétente en indiquant les mesures prévues pour conclure la révision ou la stratégie de retrait.

Les orientations de l'ESMA

Les orientations de l'ESMA relatives à la sous traitance à des prestataires de services en CLOUD visent à aider les entreprises et les autorités compétentes à identifier, traiter et assurer le suivi des risques et des défis découlant des accords de sous-traitance de services en CLOUD, depuis la décision de sous-traiter jusqu’à la mise en place de stratégies de retrait, en passant par la sélection d’un prestataire de services en nuage et le suivi des activités sous-traitées.

L'ESMA décrit les orientations suivantes :

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