Conditions général de vente
Les formations sont proposées par Easy Learning S.A., partenaire de ARCAD S.A.
Easy Learning S.A. est une société luxembourgeoise gestionnaire d’organisme de formation professionnelle continue agréée sous le numéro 10060172/3.
Pour toute question contactez nous via l’adresse mail suivante : constance@easylearning.eu ou par téléphone au +352/26.30.89.36
Modalités d'inscription
Lors de l’inscription veuillez renseigner le nom, prénom et l’adresse mail de l’ensemble des participants ainsi que la formation souhaitée.
Ces informations sont utilisées uniquement pour envoyer les accès et les certificats aux différents participants.
Les autres communications (facture…) seront envoyées à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Certificat de formation
À la fin de la formation, un certificat de participation est envoyé à chaque apprenant inscrit.
Le certificat mentionne les informations suivantes :
1.Nom et prénom de l’apprenant;
2.Titre de la formation;
3.Résumé du contenu de la formation;
4.Durée de la formation;
5.Date de délivrance (correspondant à la date à laquelle le participant a suivi sa formation);
6.Les coordonnées de Easy Learning S.A. permettant de vérifier l’authenticité du certificat.
Easy Learning S.A. est une société luxembourgeoise gestionnaire d’organisme de formation professionnelle continue agréée sous le numéro 00138825/3.
Conditions propres aux formations présentielles & webinars
1. Annulation : Toute demande d’annulation d’un participant ou de l’intégralité de la commande doit être notifiée par écrit. Toutefois, toute annulation reçue après la date de formation sera facturée. Lorsque l’annulation intervient endéans les dix jours ouvrables avant la prestation, Easy Learning S.A. se réserve le droit de facturer 50 % du montant total. Ce droit est de 80 % dans le cas d’une annulation endéans les 5 jours ouvrables avant la prestation.
2. Le formateur et les participants s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la prestation de cette formation.
3. Pour des raisons d’organisation (par exemple, nombre de participants insuffisant), ou en cas de force majeure, Easy Learning S.A. se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
4. Configuration minimale : L’apprenant doit disposer d’un ordinateur connecté à internet pour pouvoir accéder aux formations webinaires
Conditions propres aux formations en E-Learning
1. Annulation : Toute demande d’annulation d’un participant ou de l’intégralité de la commande doit être notifiée par écrit à l’adresse email constance@easylearning.eu. Toutefois, toute annulation reçue après l’envoi des accès sera facturée à 100%.
2. Confidentialité : Le formateur et les participants s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la prestation de cette formation.
3. Envoi des accès : Les accès aux formations sont envoyés à chaque participant par e-mail via l’adresse noreply@easylearning.training.
4. Validité des accès : Sauf convention contraire écrite entre le Client et la Société (Easy Learning S.A.), les accès ont une validité de 2 mois.
5. Prolongation des accès : Toute demande de prolongation d’accès doit être notifiée par écrit à l’adresse email constance@easylearning.eu. Nous autorisons une prolongation des accès de 30 jours calendrier au tarif de 50% du prix initial de la commande.
6. Configuration minimale : L’apprenant doit disposer d’un ordinateur connecté à internet pour pouvoir accéder aux contenus dispensés. L’ordinateur utilisé pour se connecter sur la plate-forme de formation doit avoir une configuration lui permettant d’afficher correctement une page internet comprenant des éléments graphiques en utilisant un navigateur courant (nous recommandons l’utilisation de Firefox ou Google Chrome).
Modalités de paiement
Coordonnées de paiement :
IBAN : LU44 0021 2100 9983 1800
CODE BIC/SWIFT : BILLLULL
1. Sauf convention contraire écrite entre le Client et la Société (Easy Learning S.A.), toutes les factures sont payables dans les trente (30) jours à partir de la date de facturation et, dans tous les cas, avant le début de la formation. Les factures sont payables par virement bancaire sur le numéro détaillé ci-dessus.
2. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard à hauteur de 12% l’an, calculés sur les montants en souffrance, sur une base journalière, depuis la date d’échéance de la facture jusqu’à la réception effective du paiement.
3. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, il sera dû, à titre d’indemnité forfaitaire, un montant supplémentaire égal à 15% du solde restant dû avec un minimum de 40,00 –EUR, sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.
4.- Tous les frais éventuels de recouvrement ( huissier de justice, avocat ou frais de procédure judicaire) que la société qui émet la facture seraient contrainte d’engager resteront à la charge du destinataire de la facture.
5.- Tout refus de paiement pour quelque cause que ce soit devra être notifié par écrit endéans les huit (8) jours après la réception de la facture. Les factures qui ne seraient pas contestées endéans ce délai seront considérées comme définitivement acceptées.
Copyright
Les supports de formation sont la propriété d’Easy Learning S.A. et ne pourront être ni vendus, ni copiés, ni divulgués d’une quelconque manière.
Confidentialité des données
Les informations personnelles que Easy Learning S.A. collecte ne sont utilisées qu’à des fins de traitement des inscriptions à nos formations. Ces informations personnelles peuvent inclure entre autres : le nom, l’adresse, la société et l’adresse électronique. Nous nous abstenons de demander d’emblée d’autres informations en dehors de celles qui sont nécessaires dans un but d’identification du client.
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