Conditions général de vente

ARCAD S.A. est une société luxembourgeoise gestionnaire d’organisme de formation professionnelle continue agréée sous le numéro 00138825/3.

Pour toute question contactez nous via l’adresse mail suivante : administration@arcad.lu ou par téléphone au +352/26.30.89.35

Modalités d'inscription

Lors de l’inscription veuillez renseigner le nom, prénom et l’adresse mail de l’ensemble des participants ainsi que la formation souhaitée.
Ces informations sont utilisées uniquement pour envoyer les accès et les certificats aux différents participants.
Les autres communications (facture…) seront envoyées à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Certificat de formation

A la fin de la formation, un certificat de participation sera envoyé à chaque apprenant inscrit.
Le certificat mentionne les informations suivantes :
1.Nom et prénom de l’apprenant;
2.Titre de la formation;
3.Résumé du contenu de la formation;
4.Durée de la formation;
5.Date de délivrance (correspondant à la date à laquelle le participant a suivi sa formation);
6.Les coordonnées de ARCAD S.A. permettant de vérifier l’authenticité du certificat.

ARCAD S.A. est une société luxembourgeoise gestionnaire d’organisme de formation professionnelle continue agréée sous le numéro 00138825/3.

Gestionnaire de formation

Afin de faciliter l’inscription et les interactions entre La Société et ARCAD, il est convenu de désigner un gestionnaire de formation au sein de La Société.

Ce gestionnaire de formation aura notamment pour responsabilités :
1. Compléter le formulaire d’inscription des apprenants via l’URL fourni par ARCAD;
2. Assurer la bonne communication à tous les apprenants de la mise à disposition d’une formation d’ARCAD.

Conditions générales pour les formations présentielles & webinars

1. Annulation : Toute demande d’annulation d’un participant ou de l’intégralité de la commande devra être notifiée par écrit. Toutefois, toute annulation reçue après la date de formation sera facturée. Lorsque l’annulation intervient endéans les dix jours ouvrables avant la prestation, ARCAD S.A. se réserve le droit de facturer 50 % du montant total. Ce droit est de 80 % dans le cas d’une annulation endéans les 5 jours ouvrables avant la prestation.
2.  Le formateur et les participants s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la prestation de cette formation.
3.  Le remplacement d’un participant par un autre sera possible à tout moment avant le début du cours sans frais supplémentaires. Il devra nous être notifié par écrit.
4. Pour des raisons d’organisation (par exemple, nombre de participants insuffisant), ou en cas de force majeure, ARCAD S.A. se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation.

Validité et acceptation

La présente proposition est valide si elle est dûment complétée par vos soins et retournée à ARCAD dans le mois suivant sa réception.

Modalités de paiement

Coordonnées de paiement :

IBAN : LU09 0023 1877 4639 6700
CODE BIC/SWIFT : BILLLULL

Sauf convention contraire écrite entre le Client et la Société (ARCAD S.A.), toutes les factures sont payables dans les trente (30) jours à partir de la date de facturation, dans la devise de la facture, par virement bancaire sur le numéro détaillé ci-dessus ou par toute autre méthode convenue à l’avance. Tous les prix s’entendent TVA comprise, payable par le Client au tarif applicable.

Copyright

Les supports de formation sont la propriété d’ARCAD et ne pourront être ni vendus, ni copiés, ni divulgués d’une quelconque manière.

Confidentialité des données

Les informations personnelles que ARCAD collecte ne sont utilisées qu’à des fins de traitement des inscriptions à nos formations. Ces informations personnelles peuvent inclure entre autres : le nom, l’adresse, la société et l’adresse électronique. Nous nous abstenons de demander d’emblée d’autres informations en dehors de celles qui sont nécessaires dans un but d’identification du client.

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