Circulaire CSSF 21/769 telle que modifiée
Entrée en vigueur de la Circulaire CSSF 21/769 telle que modifiée par la Circulaire CSSF 22/804
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Nos actualités
Notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle
Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.
Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément
Transfert de compétence de l’octroi d’agrément du ministre des Finances à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Fusion des statuts OSIP (art. 29.3) et OSIS (art. 29.4)
Fusion des statuts OSIP & OSIS en un statut unique d’opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication.
Circulaire CSSF 21/777
Circulaire CSSF 21/777 relative à la mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en CLOUD.
Circulaire CSSF 21/769
Exigences en matière de gouvernance et de sécurité en vue d’effectuer des tâches ou activités via le télétravail
AMLD 6 – La 6ième directive LBC/FT
Directive (UE) 2018/1673 (AMLD 6) visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
Obligations de transparence en matière de durabilité afin d’informer les investisseurs.
Réclamations enregistrées par le professionnel
Respectez les échéances pour envoyer les documents relatifs aux réclamations à la CSSF.
La CSSF dans le contexte de la COVID-19
La CSSF poursuit ses missions de surveillance prudentielle et accompagne les professionnels du secteur financier.
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