Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

1. Introduction au Règlement SFDR

Le Règlement SFDR vise à imposer des obligations de transparence en matière de durabilité tant au niveau des entités qu’au niveau des produits. Ce Règlement a pour but d'informer les investisseurs sur les risques en matière de durabilité, quel que soit l’objectif poursuivi par l’investissement.

Les obligations de transparence concernent :

2. Les trois types de produits financiers concernés :

3. Obligations pour les acteurs des marchés financiers

3.1. À partir du 10 mars 2021, obligation de publier les éléments suivants sur leur site internet :

3.1.1. Article 4 du Règlement SFDR - Concerne les 3 types de produits financiers :

3.1.2. Article 10 du Règlement SFDR - Concerne les produits financiers Article 8 & Article 9

3.2. À partir du 10 mars 2021, obligation de décrire les éléments suivants dans les informations précontractuelles publiées :

3.2.1. Article 6 du Règlement SFDR - Concerne les 3 types de produits financiers :​​

3.2.2. Article 8 du Règlement SFDR - Concerne les produits financiers Article 8 :

3.2.3. Article 9 du Règlement SFDR - Concerne les produits financiers Article 9 :

Pour les produits financiers Article 9 sans indice de référence, les informations comprennent une explication de la manière dont cet objectif doit être atteint.

Des obligations spécifiques de publications s’appliquent pour les produits financiers ayant pour objectif une réduction des émissions de carbone (Article 9 paragraphe 3 du Règlement).

3.3. À partir du 30 décembre 2022, obligation de décrire les éléments suivants dans les informations précontractuelles publiées pour les 3 types de produits (Article 7) :

Lorsqu’un acteur financier ne prend pas en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses décisions d’investissement, il devra publier pour chaque produit financier dans les informations précontractuelles  une déclaration indiquant qu’il ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité ainsi qu’une explication des raisons pour lesquelles il ne le fait pas.

3.4. À partir du premier janvier 2022

Article 11 du Règlement SFDR - Obligation de décrire les éléments suivants dans les rapports périodiques :

Ce point concerne uniquement les acteurs des marchés financiers qui mettent à disposition un produit financier Article 8 & 9

4. Obligations pour les conseillers en investissements

4.1. Article 4 du Règlement SFDR - Obligation de publier les éléments suivants sur leur site internet :

4.2. Article 6 du Règlement SFDR - Obligation de décrire les éléments suivants dans les informations précontractuelles publiées :

Lorsque les conseillers financiers estiment que les risques en matière de durabilité ne sont pas pertinents, ils doivent donner une explication claire des raisons pour lesquelles ces risques ne sont pas pertinents.

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