Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/769 telle que modifiée
Entrée en vigueur de la Circulaire CSSF 21/769 telle que modifiée par la Circulaire CSSF 22/804
20 avril 2022
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Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
- Professionnels soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF
- Face à la crise du Covid, la CSSF poursuit ses missions de surveillance prudentielle et accompagne les professionnels du secteur financier.
La CSSF demande de recourir si possible au télétravail
Concernant vos collaborateurs devant travailler sur site, la CSSF rappelle l’importance de suivre les précautions sanitaires définies et connues.
Situation actualisée - Rappel
- La CSSF reste opérationnelle, mais ses bureaux sont fermés aux visites externes.
- Toutes les communications doivent être faites, soit en utilisant l’application eDesk pour ceux qui y sont enregistrés, soit par courriel au lieu de ou en sus du courrier postal.
- Toutes les communications de la CSSF vers l’extérieur seront effectuées par courriel et ne porteront pas de signatures manuscrites. Veuillez vérifier que la communication provient du domaine @cssf.lu et restez vigilants par rapport à de possibles fraudes. Si vous avez des soupçons quant à un message que vous avez reçu, veuillez téléphoner à votre personne de contact habituelle à la CSSF ou contacter le standard téléphonique.
- La CSSF reste disponibles pour des réunions par téléphone ou en visioconférence.
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Notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle
Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.
25 octobre 2021
News
Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément
Transfert de compétence de l’octroi d’agrément du ministre des Finances à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
1 septembre 2021
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- jstevens@arcad.lu
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