Our publications
Rapport d’activités CSSF 2021 (PSF)
La CSSF a publié son rapport sur les activités et initiatives effectuées durant l’année 2021. Cet article résume la section relative aux PSF spécialisés et de support.
Renforcement des règles d’externalisation
La Circulaire CSSF 22/806 consiste à mettre en application les lignes directrices de l’EBA relatives aux accords d’externalisation
Modification de la loi anti-blanchiment
La loi du 29 juillet 2022 apporte plusieurs modifications à la loi du 12 novembre 2004 afin d’assurer une cohérence entre les textes luxembourgeois et internationaux.
Exigences en matière de télétravail
Entrée en vigueur de la Circulaire CSSF 21/769 telle que modifiée par la Circulaire CSSF 22/804
Notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle
Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.
Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément
Transfert de compétence de l’octroi d’agrément du ministre des Finances à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).