Nos actualités
Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément
Transfert de compétence de l’octroi d’agrément du ministre des Finances à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Fusion des statuts OSIP (art. 29.3) et OSIS (art. 29.4)
Fusion des statuts OSIP & OSIS en un statut unique d’opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication.
Circulaire CSSF 21/777
Circulaire CSSF 21/777 relative à la mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en CLOUD.
Circulaire CSSF 21/769
Exigences en matière de gouvernance et de sécurité en vue d’effectuer des tâches ou activités via le télétravail
AMLD 6 – La 6ième directive LBC/FT
Directive (UE) 2018/1673 (AMLD 6) visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
Acteurs des marchés financiers Conseillers en investissements Règlement (UE) 2019/2088 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en
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