Autorité de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (ALBC)
Le 19 juin 2024, le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’ALBC (AMLA pour Anti Money Laundering Authority en Anglais) a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.
Directive (UE) 2024/1640 (AMLD6)
La Directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) réforme profondément les approches réglementaires, en se concentrant uniquement sur les responsabilités spécifiques des États membres, tandis que les obligations du secteur privé sont transférées au Règlement AMLR
Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR)
Le Règlement (UE) 2024/1624, aussi connu sous le nom d’AMLR, ou de Règlement Unique, établit des exigences uniformes en matière de LBC/FT qui seront directement applicables dans tous les États membres.
RC Report of RAIFs
The AED has launched a campaign to invite the RC of all RAIFs to communicate their 31/12/2023 summary report before 31/05/2024. The AED has also specified, on its website, the minimal content of this report.
Insights from the CSSF 2024 AML/CTF conference (Specialised PFS)
The 2024 AML/CFT Conference for Specialised PFS offered deep insights into the challenges and best practices in anti-money laundering and counter-terrorist financing.
Rapport d’activités CSSF 2021 (GFI)
La CSSF a publié son rapport sur les activités et initiatives effectuées durant l’année 2021. Cet article résume la section relative aux Gestionnaires de fonds d’investissement (GFI).
Rapport d’activités CSSF 2021 (PSF)
La CSSF a publié son rapport sur les activités et initiatives effectuées durant l’année 2021. Cet article résume la section relative aux PSF spécialisés et de support.
Modification de la loi anti-blanchiment
La loi du 29 juillet 2022 apporte plusieurs modifications à la loi du 12 novembre 2004 afin d’assurer une cohérence entre les textes luxembourgeois et internationaux.
Notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle
Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.
Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément
Transfert de compétence de l’octroi d’agrément du ministre des Finances à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
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