Rapport d’activités CSSF 2021 (GFI)
La CSSF a publié son rapport sur les activités et initiatives effectuées durant l’année 2021. Cet article résume la section relative aux Gestionnaires de fonds d’investissement (GFI).
Rapport d’activités CSSF 2021 (PSF)
La CSSF a publié son rapport sur les activités et initiatives effectuées durant l’année 2021. Cet article résume la section relative aux PSF spécialisés et de support.
Modification de la loi anti-blanchiment
La loi du 29 juillet 2022 apporte plusieurs modifications à la loi du 12 novembre 2004 afin d’assurer une cohérence entre les textes luxembourgeois et internationaux.
Notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle
Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.
Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément
Transfert de compétence de l’octroi d’agrément du ministre des Finances à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Fusion des statuts OSIP (art. 29.3) et OSIS (art. 29.4)
Fusion des statuts OSIP & OSIS en un statut unique d’opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication.
Circulaire CSSF 21/777
Circulaire CSSF 21/777 relative à la mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en CLOUD.
AMLD 6 – La 6ième directive LBC/FT
Directive (UE) 2018/1673 (AMLD 6) visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
Acteurs des marchés financiers Conseillers en investissements Règlement (UE) 2019/2088 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). 1. Introduction au Règlement SFDR Le Règlement SFDR vise à imposer des obligations de transparence en matière de durabilité tant […]
La CSSF dans le contexte de la COVID-19
La CSSF poursuit ses missions de surveillance prudentielle et accompagne les professionnels du secteur financier.
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