Notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle

Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.

Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément

Transfert de compétence de l’octroi d’agrément du ministre des Finances à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Fusion des statuts OSIP (art. 29.3) et OSIS (art. 29.4)

Fusion des statuts OSIP & OSIS en un statut unique d’opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication.

Circulaire CSSF 21/777

Circulaire CSSF 21/777 relative à la mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en CLOUD.

Circulaire CSSF 21/769

Exigences en matière de gouvernance et de sécurité en vue d’effectuer des tâches ou activités via le télétravail

Directive (UE) 2018/1673

Directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

Acteurs des marchés financiers Conseillers en investissements Règlement (UE) 2019/2088 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). 1. Introduction au Règlement SFDR Le Règlement SFDR vise à imposer des obligations de transparence en matière de durabilité tant […]

Réclamations enregistrées par le professionnel

Respectez les échéances pour envoyer les documents relatifs aux réclamations à la CSSF.

La CSSF dans le contexte de la COVID-19

La CSSF poursuit ses missions de surveillance prudentielle et accompagne les professionnels du secteur financier.

Circulaire CSSF 20/758

Abroge et remplace la Circulaire CSSF 12/552 telle que modifiée dans le chef des entreprises d’investissement.

Applicable depuis le 1er janvier 2021